Déconstruction des navires de plaisance, la filière de déconstruction est lancée !

29/08/2019

La demande et les enjeux concernant la fin de vie des navires de plaisance sont en croissante évolution. Pour y répondre la Fédération des Industries Nautiques a créé en 2009 l’Association pour la Plaisance Eco-Responsable.
L’APER a été officiellement agréée le 2 mars par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (arrêté du 21 février 2019, publié au Journal Officiel du 2 mars), en tant qu’éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, dans le cadre de la mise en œuvre d’une responsabilité élargie des producteurs (REP).
L’APER propose un site web répondant à toutes les questions pratiques et permettant en quelques clics de réaliser sa demande de déconstruction : il s’agit de www.recyclermonbateau.fr
L’APER se charge également de la "désimmatriculation" et de la radiation de pavillon, en collaboration avec les administrations maritimes et douanières. Les attestations et certificats constituant la preuve de la déconstruction du bateau sont alors mis à disposition du propriétaire.
Les produits dans la filière de recyclage des bateaux pris en charge par l’APER sont des bateaux de plaisance ou de sport :
(Les bateaux immatriculés à l’étranger ne peuvent pas être pris en charge par l’APER, seuls les bateaux soumis à l’obligation d’immatriculation en France sont concernés)
•    Entre 2,5 m et 24 m, incluant les jet skis (VNM) ;
•    Conçus pour la navigation maritime et en eaux intérieures ;
•    Soumis à l’obligation d’immatriculation ou d’enregistrement ;
•    Exclusions : embarcations à propulsion humaine et engins de plage (kayaks, windsurf, SUP, kitesurf, pédalos etc.)